Constats D’Infractions SPVM 2012-06-26 / 2012-07-02

Constats D'Infractions SPVM 2012-06-26 / 2012-07-02

Constat d’infraction délivré par le SPVM le 26 juin 2012 à des piétons dans la rue (dont au moins un qui était sur le trottoir mais fût poussé dans la rue par les agents, pour ensuite recevoir sa contravention):

« étant piéton, en n’empruntant pas le trottoir bordant la chaussée » = 37 $.

Constat d’infraction délivré par le SPVM 6 jours plus tard, le 2 juillet 2012 à des piétons dans la rue (dont au moins un qui était sur le trottoir mais fût poussé dans la rue par les agents, pour ensuite recevoir sa contravention):

« en ayant occupé la chaussée, l’accotement, une partie de l’emprise ou les abords d’un chemin public au cours d’une action concertée destinée à entraver la circulation des véhicules routiers » = 494 $.











SPVM Constat d’infraction 2012/06/26 = 37$.
SPVM Constat d’infraction 2012/07/02 = 494$.
Trouvez la différence.

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