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Montréal 30 Octobre 2013 – J’Accuse? (Projet Mégaphone)

Pour la plupart des gens qui entendent parler de répression politique, c’est encore et toujours une simple abstraction, une possibilité. Certains diront que c’est bien pire ailleurs, d’autres s’en inquièteront peut-être.

Mais la plupart ne savent simplement pas à quel point la police (et ici particulièrement le SPVM à Montréal) abusent déjà régulièrement de leurs pouvoirs d’accusation, profitant de toutes les armes à leur disposition dans l’arsenal légal et juridique, et d’autres encore….

Ceux qui ont vécu, ou dont des proches ont vécu toute la force, tout le poids si lourd à porter de la judiciarisation, connaissent cette forme sournoise mais réelle de répression politique. La petite répression politique ordinaire, banale, qui ne fait jamais les nouvelles car elle n’est pas très glamour, pas très éclatante.

Aujourd’hui, 30 octobre 2013, des voix se sont élevées dans la ville pour prendre la parole à ce sujet. Briser enfin l’omertà honteuse qui tait tous ces cas trop discrets, trop souvent tenus au secret pendant des années, pour diverses raisons, pas toujours les meilleures, et rien de moins que crier cette horreur dans le cadre du projet Mégaphone.

« Dans le cadre du projet Mégaphone Montréal, Le Devoir tient un cinquième débat public, le mercredi 30 octobre à 19h, sur le thème de la présence policière en ville. Avec la directrice de l’information du Devoir, Marie-Andrée Chouinard, Anarchopanda pour la gratuité scolaire, et Cécile Riel et David Sanschagrin, deux citoyens judiciarisés pendant le conflit étudiant. Soyez-y!

(Notez que le COBP occupera aussi une plage du Mégaphone, le lendemain à 20h30 pour parler d’impunité policière.)

http://www.ledevoir.com/megaphone-police

Police partout, police sur tout?
Mercredi 30 oct. 19h00

A-t-on tout dit sur la grève de 2012? Anarchopanda pour la gratuité scolaire vous soumet humblement que non, et qu’une des choses dont on a pas assez parlé c’est des accusations criminelles bidon portées contre maints manifestants et maintes manifestantes et des conditions loufoques qui ont porté gravement atteinte à leur capacité de participer à l’un des mouvements sociaux les plus significatifs de l’histoire récente du Québec.

Alors venez en parler avec nous ce mercredi, 30 octobre à 19h lors de la prise de parole Mégaphone: police organisée par Le Devoir dans le cadre du Mégaphone Montréal?

http://megaphonemtl.ca/news/96/77/Police-partout-police-sur-tout« 

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http://www.ledevoir.com/societe/justice/391413/victimes-de-pression-judiciaire

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Malade! @Anarchopanda sème l’émoi à la rédaction du Devoir…🙂

Mégaphone, @Anarchopanda prend la parole…

Mégaphone, après @Anarchopanda voici @frogsarelovely …

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Mégaphone Montréal sur le thème de la repression policière du SPVM avec AnarchoPanda 26 [vidéo Robin Edgar]:
3:52 liste de conditions…
7:49 @frogsarelovely

Mégaphone Montréal sur le thème de la repression policière du SPVM avec AnarchoPanda 27 [vidéo Robin Edgar]:
David Sanschagrin

Mégaphone Montréal sur le thème de la repression policière du SPVM avec AnarchoPanda 28 [vidéo Robin Edgar]:
témoignage anonyme (lu par @blogocram :p)
6:56 enter Dan Parker…
12:36 ***
16:34 ***

Mégaphone Montréal sur le thème de la repression policière du SPVM avec AnarchoPanda 29 [vidéo Robin Edgar]:
***
2:00 ***
5:55 CPRP/blogocram
8:27 témoignage de Mai 68 à Paris
10:01 Lundi 4 novembre, les 500.1 passent en cour municipale, rue Gosford
10:31 @guysfawkes77

Mégaphone Montréal sur le thème de la repression policière du SPVM avec AnarchoPanda 30 [vidéo Robin Edgar]:
*group hug*
1:05 Dan Parker – règlement P6

 [plus de liens, images et vidéos à venir]

***

Entre autres invités, il y avait donc @frogsarelovely… voici un autre bref aperçu de son histoire:

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Le 22 août 2012, vers 17h15, l’agent Alexandre Viau #4408 a avisé son sergent qu’il se déclarait victime de menaces de mort, pour un geste et un bruit présumés venir de Cécile Riel, mieux connue comme @frogsarelovely, son identité Twitter de média citoyenne.

Le lendemain soir, bien qu’il justifie l’arrestation par crainte pour sa vie, il fait face au péril et procède lui-même à son arrestation (non sans une généreuse escorte de brigadiers émeutiers). Elle ne récupère son téléphone saisi sans mandat qu’au lendemain matin, après une nuit passée à négocier des conditions de libération. Sur twitter, toute la nuit la nouvelle faisait rage, et dès le lendemain, le journaliste @EthanCoxMtl publiait l’article Student strike stalwart and citizen journalist arrested, held for nine hours (pour plus d’informations sur son cas, vous pouvez aller voir le texte de mon témoignage à la ligue des droits et libertés, ou alors ma lettre à Duchesneau, ou ma réaction à son arrestation).

Le 30 août, Mme Riel a dû se présenter au poste de police,pour empreintes digitales et photos.

Le 7 septembre, Mme Riel a dû se présenter en cour pour qu’il soit établi qu’il y aurait procès, et fixer une date.

Le 28 novembre, Mme Riel a dû se présenter en cour pour fixer une nouvelle date.

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Pendant ce temps, l’aide juridique lui est refusée, parce qu’il s’agit d’une première offense, et étant la nature des accusations, même en cas de verdict de culpabilité, la peine n’est pas jugée assez grave.

Mais bien sûr ceux qui jugent son cas ne voient pas, ne peuvent pas savoir, sur papier, à quel point il s’agit d’un cas politique, ciblé, ultime étape d’un long processus sans cesse amplifié de judiciarisation : des menaces, aux constats d’infractions, aux constats d’infractions plus graves encore, aux coups de bottes, de bicycles, de placages aux sols (116e manif nocturne consécutive – https://blogocram.wordpress.com/2012/08/17/montreal-17-aout-2012-manifencours116/), jusqu’à la carte décisive de l’accusation criminelle.

Le 11 avril, après des mois et des mois de conditions à observer, de stress du poids de cette violence judiciaire, de la crainte quasi-permanente d’arrestation, de complications diverses, c’est enfin le jour du procès.

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La prosécution, ou la couronne, représentant la Reine d’Angleterre (ne l’oublions pas), offre alors à Mme Riel de plaider coupable pour se négocier une peine allégée. D’autres qu’elle, qui auraient aisément pu se trouver là seules et sans support, sans un avocat comme Denis Poitras (http://www.aidonsdenispoitras.org/), sans aide et sans confiance, auraient pu dire oui.

Mais bien sûr elle n’allait pas accepter une offre aussi insultante : allez, qu’on en vienne au procès, qu’on en finisse. Mais curieusement, quand enfin, enfin, après toutes ces tractations et ces rencontres en coulisses, le moment est venu de présenter le cas devant le juge, la couronne a simplement déclarée:

« Pas de preuve à déposer.« 

Acquitté, absoute, Cécile Riel est renvoyée chez elle sans autres excuses ni de l’agent qui l’a faussement accusée, ni de la prosécution qui a reconnu la validité du dossier pendant des mois : tout est bien qui finit bien, réjouissez-vous madame, le système de justice a triomphé et les forces de l’ordre et l’état de droit vous remercient de votre participation, mais la pièce de théâtre est terminée.

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Mais tout n’est pas bien qui finit bien.

Elle existe, la preuve. Nous l’avons, ici, en main.

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J’ignore quelles sont les règles précises à cet égard, mais en ce qui me concerne en ce matin du 11 avril 2013, la couronne a carrément commis un parjure face au juge en déclarant qu’il n’y avait pas de preuve, et c’est un crime grave.

D’avoir demandé à une personne forcément innocente de plaider coupable pour un crime qui n’existe pas est autrement grave.

Alors si la couronne a jugé bon dans ce cas de rejeter toutes accusations, moi, je me permettrai d’en faire quelques unes, tiens.

J’accuse l’agent Alexandre Viau 4408 d’avoir abusé de son pouvoir d’accusation, sciemment et avec intention de nuire.

J’accuse ses supérieurs de l’avoir laissé procéder, avisés de la situation le soir même comme le lendemain des faits allégés, et d’avoir donné leur aval à des opérations policières abusives et injustifiées, sciemment et avec intention de nuire.

J’accuse les responsables d’évaluer les dossiers judiciaires d’avoir validé à tort la légitimité de l’accusation et de la poursuite, à chaque étape du processus, sciemment et avec intention de nuire.

J’accuse la couronne d’avoir fallacieusement mobilisée des juges, employés et tenants du système juridique en de multiples et inutiles occasions, d’avoir frauduleusement menacée une personne en utilisant des accusations mensongères, de l’avoir incitée à faire une fausse déclaration devant la cour et le juge, d’avoir fait une fausse déclaration devant la cour et le juge en déclarant qu’il n’y avait pas de preuve, et de procéder régulièrement à de telles manoeuvres, sciemment et avec intention de nuire.

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Mais je ne suis qu’une personne, et ces accusations sont des cris lancés dans le vide.

Grâce à ce projet, voici enfin une occasion de faire entendre haut et fort l’impunité insensée du système d’injustice.

Alors, à part ça, qu’est-ce qu’on peut faire?

D’abord s’écouter, se parler, être solidaires, certes.

Se renseigner, se documenter, encore mieux: RÉPRESSION, DISCRIMINATION ET GRÈVE ÉTUDIANTE: ANALYSE ET TÉMOIGNAGEShttp://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/rapport-2013-repression-discrimination-et-greve-etudiante.pdf

Pour comprendre l’histoire et l’usage de l’article 500.1, voyez l’article de Moïse Marcoux-Chabot: De la route à la rue: histoire politique d’un instrument de répression policièrehttp://moisemarcouxchabot.com/2012/08/22/de-la-route-a-la-rue-histoire-politique-dun-instrument-de-repression-policiere/

Pour le Code de déontologie des policiers du Québec: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//P_13_1/P13_1R1.htm

On peut aussi se joindre au groupe qui travaille pour mettre sur pied une Commission Populaire sur la Répression Politique (CPRP)

CPRP sur WordPress : http://commissionpopulairesurlarepressionpolitique.wordpress.com/
CPRP sur Facebook : https://www.facebook.com/ale.cprp
CPRP sur Twitter : https://twitter.com/ale_cprp
courriel : ale-cprp@gmail.com

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( 70:54 de DÉRIVES. Documentaire par 99%Média : http://youtu.be/9iZdAdczrGk?t=1h10m54s )

« Moi je dis souvent qu’il devrait y avoir en fait trois commissions d’enquête: une première commission d’enquête sur la brutalité policière, une commission d’enquête sur la brutalité juridique, et il devrait y avoir une commission d’enquête sur la brutalité journalistique ou la brutalité médiatique.
Mais en réalité, nous pourrions dire que si nous voulions faire quelque chose comme un vrai travail d’enquête profond sur ce qui s’est passé au cours des derniers mois, alors il devrait y avoir une forme de réflexion commune sur la brutalité sociale, c’est-à-dire la manière dont nous rejetons complètement toute forme de dissidence, sous prétextes de loi et d’ordre, de sécurité sociale, etc. -Christian Nadeau »

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Bref, les moyens ne manquent pas, pour peu qu’on s’y mette, qu’on se rencontre, qu’on se parle, qu’on se donne la parole et qu’on ne se gêne pas trop pour la prendre, à l’occasion…

7 réflexions sur “Montréal 30 Octobre 2013 – J’Accuse? (Projet Mégaphone)

  1. Well, Ms. Riel was in the same court room as Mr 4408 in October this year and he didn’t seem the least bit frightened of this allegedly dangerous presence. Also, the person he was accusing was sitting next to her behind him… At least she got to see the person he was accusing win acquittal.

    By the way, I told her in the death threats case that the Crown probably had nothing, I more or less predicted this result… they do not need a prima faciae case to proceed to summary trial and they certainly did not have one!

    I think when they say « on a pas de preuve », it means that there is no substance. There is none according to these documents, there is no prima faciae case. When for example they need a witness to testify and the witness is not there, and the Defence insists on holding the trial at once, the Prosecutor will say « on a pas de preuve », even though there is a police report. They just don’t have a prima faciae case and thus it’s a non-lieu.

  2. C’est donc un procès au criminel si j’ai bien compris le témoignage de Mme Riel acquittée finalement faute de preuves? Ce qui me frappe le plus, que dis-je, me jette à terre, c’est que si elle ne s’en était pas tenue à son principe de justice naturelle en pensant je n’ai rien fait donc je plaide non coupable, peu importe le miroir aux alouettes qu’on me promet, elle se serait retrouvée avec un dossier criminel !! Lorsqu’une avocate, habituellement de profession réservé dit à ce sujet : «Les accusations portées et les conditions de remise en liberté ont été utilisées de manière dissuasive» (me Francsesca Cancino Ramos) : il y a péril en la demeure. Je salue son courage et sa ténacité.
    Comme solution, n’y a t-il pas moyen d’organiser un recours collectif?

    1. En effet, c’est extrêmement grave. Nous avons techniquement jusqu’au 11 avril 2014 pour agir pour ce cas, j’imagine, mais quelque chose de collectif serait aussi souhaitable…

      Merci de votre intérêt et appui. Maintenant que le cas est connu, notamment avec l’article dans le Devoir, peut-être peut-on intéresser la Ligue des Droits et/ou l’AJP au dossier…

  3. Allo, T’as fait des super belles photos de Megaphone avec Anarchopanda. J’aimerais m’en servir (en te donnant le credit) pour mon travail de recherche doctoral (qui porte sur Megaphone). J’peux-tu? Merci. Claude Fortin

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