Pour un bilan)

Montréal 26 mai 2014 – Pour un bilan de l’application du règlement P-6

*voici la version longue (augmentée de liens en annexe) d’un texte publié dans Le Devoir du lundi 26 mai 2014:

Pour un bilan)
Pour un bilan de l’application du règlement P-6

26 mai 2014 | Collectif d’auteurs | Montréal
Le prochain conseil municipal de la Ville de Montréal aura lieu ce lundi, 26 mai. Lors de ce conseil, le parti d’opposition Projet Montréal déposera une motion pour demander un bilan sur le règlement P-6. Rappelons que le règlement municipal P-6, modifié en mai 2012 parallèlement à l’adoption du projet de loi 78 (loi 12), vise à « encadrer » les manifestations, événements ou rassemblements se déroulant sur le domaine public.

En ces temps de politiques d’austérité caractérisés par les coupures, l’augmentation de la tarification et une tendance à la privatisation des services publics, les coûts astronomiques associés à la répression de la contestation nécessitent d’être publiquement analysés.

Ainsi, pour démontrer l’importance de dresser un bilan sur le règlement P-6, nous n’aborderons pas des questions telles que le profilage politique, les droits et libertés bafoués ni le danger pour une société dite démocratique d’accorder un pouvoir politique arbitraire aux forces de l’ordre. Nous ne nous étendrons pas non plus sur l’approbation paradoxale du règlement P-6 par des partis politiques qui avaient pourtant condamné son équivalent au niveau provincial en tapant de la casserole contre la loi 12.

Non, nous ne parlerons pas de tout cela. Nous parlerons d’argent.

Nous avons donc dressé un bilan partiel. Partiel parce que bien qu’il soit question de coûts, nous n’avons aucun chiffre sur lesquels nous appuyer. Nous ne pouvons ainsi qu’estimer l’ampleur de la facture.

Quelques millions de dollars…

Il est difficile de déterminer avec précision ce qu’implique financièrement le règlement P-6. Par contre, en dressant une liste sommaire des différents aspects de son application, nous pouvons constater que la facture semble être plus que salée.

D’abord, parlons d’effectifs policiers. Depuis 2012, le nombre des effectifs policiers déployés pour encadrer les manifestations semble avoir augmenté de façon exponentielle. À titre indicatif, le 10 octobre dernier, une manifestation contre la compagnie pétrolière Enbridge près du Palais des Congrès avait attiré environ 150 manifestant-e-s. Une demande d’accès à l’information auprès du SPVM indique que 424 policier-ère-s étaient affecté-e-s à l’encadrement de cet événement. Il semble malheureusement logique de croire que pour des événements tels que la manifestation annuelle contre la brutalité policière organisée par le Collectif opposé à la brutalité policière (COBP) ainsi que pour la manifestation annuelle du 1er mai organisée par la Convergence des luttes anticapitalistes (CLAC), les effectifs policiers déployés sont encore plus importants. Ces policier-ère-s ne travaillent très certainement pas bénévolement. Ajoutons que lorsque des arrestations de masse sont effectuées, les manifestant-e-s sont détenu-e-s pendant plusieurs heures avant de recevoir une contravention et d’être relâché-e-s. En plus de nécessiter un fort déploiement policier, les arrestations de masse augmentent donc de plusieurs heures le temps (facturé) consacré par le SPVM (et, de plus en plus fréquemment, par la SQ) à l’encadrement de manifestations. La gestion des arrestations de masse peut être tellement longue que, pour la manifestation contre la brutalité policière du 15 mars dernier, des toilettes chimiques ont été louées par le SPVM et livrées sur les lieux de l’arrestation (pour que la police, et non pas les manifestant-e-s, puisse éventuellement s’en servir). Et une dépense supplémentaire!

De plus, ces policier-ère-s doivent bien se rendre sur les lieux des événements et s’y déplacer d’une quelconque façon. Les véhicules du SPVM ne semblant pas suffire à la tâche, des camions d’une compagnie de location, Location Légaré pour ne pas la nommer, sont souvent utilisés. Il serait assez étonnant que la compagnie fournisse ses camions gratuitement.

De même, lorsque des arrestations de masse sont effectuées, le SPVM réquisitionne plusieurs autobus de la STM. Ces autobus sont utilisés, soit pour transporter les manifestant-e-s jusqu’au centre opérationnel du SPVM, soit comme « guichets à tickets » depuis lesquels la police, bien au chaud, distribue les contraventions aux manifestant-e-s. Réquisitionner des autobus et du personnel de la STM doit bien avoir un coût.

Finalement, les dépenses publiques associées au règlement P-6 dépassent la simple répression des manifestations. En effet, une estimation assez conservatrice nous permet de postuler que plus de 3500 contraventions ont été émises à ce jour. La grande majorité de ces contraventions sont actuellement contestées par des groupes de personnes qui ont été détenues dans les mêmes souricières. Cela implique des coûts judiciaires importants. Ces milliers de contestations entrainent plusieurs heures de travail pour les employé-e-s de la cour municipale: gestion des dossiers par le greffe, envoi de convocations, jours de préparation et de présence en cour pour les avocat-e-s de la Ville de Montréal, etc. En plus des contestations de groupes, des procédures de contestation constitutionnelle du règlement P-6 sont aussi entamées et, à ce jour, onze recours collectifs ont été déposés contre la Ville de Montréal. Nous pouvons en conclure que les frais juridiques associés à l’application actuelle du règlement P-6 sont incontestablement très élevés.

Il est temps de faire les comptes

Ce bilan, n’est bien entendu, pas exhaustif. Par contre, ce bref survol des dépenses associées au règlement P-6 nous permet de croire que la facture se chiffre en millions de dollars. Mais, comme nous l’avons précisé plus haut, nous n’aborderons pas ici les raisons de l’investissement d’un tel montant dans la répression de la contestation civique. Non, nous rappellerons simplement qu’en cette période de politiques d’austérité, avec un État qui répète sans cesse que nous manquons d’argent et qui ampute les budgets des services publics, le budget des forces de l’ordre, lui, semble recevoir un traitement de faveur.

Il apparaît plus que légitime que la Ville de Montréal, par souci de transparence, dresse un bilan complet du règlement P-6, un bilan qui contiendrait des chiffres précis et des informations détaillées. Ensuite, qui sait, peut-être que devant l’ampleur de la facture, la porte s’ouvrira enfin sur des débats de fond relatifs à l’application arbitraire du règlement P-6 et à ses implications non seulement financières, mais aussi civiques et politiques. Ce règlement doit être justifié autrement que par les exigences du SPVM. C’est aux élu-e-s et à la population de débattre et de décider des règlements municipaux qui régissent la vie publique. Les forces de l’ordre doivent être au service de la volonté démocratique, non le contraire.

C’est pourquoi, nous, soussigné-e-s, appuyons la motion que Projet Montréal déposera au conseil municipal le 26 mai. Nous demandons que la Ville de Montréal reçoive des avis de groupes de la société civile, du SPVM et de toute personne concernée, pour faire le bilan de l’application du règlement P-6 depuis sa modification le 18 mai 2012. Nous demandons qu’elle dépose ensuite un rapport d’évaluation qui sera soumis à une discussion publique. Il est temps que le SPVM rende véritablement des comptes à la population.

Ont co-signé cette lettre :

Ligue des droits et libertés
Association des juristes progressistes (AJP)
Association pour la Liberté d’Expression (ALE)
Community University Television News (CUTV)
Concordia Student Union, Syndicat des Étudiants et Étudiantes de Concordia
Front Commun Montréal (FCM)
Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
GAPPA (Guet des Activités Paralogiques, Propagandistes et Antidémocratiques)
Les Alter Citoyens
99%Média
Mères en colère et solidaires
Mouvement action-chômage de Montréal (MAC)
Organisation populaire des droits sociaux (OPDS) – Région de Montréal
Syndicat Industriel des Travailleuses et des Travailleurs/Industrial Workers of the World (SITT/IWW) – Montréal

A. Hadi Qaderi, enseignant de science politique, collège de Maisonneuve
Abir Bibi, Citoyenne et Militante
Abraham Weizfeld Ph.D., membre d’équipe executif Parti vert du Québec
Adam Pétrin, organisateur communautaire
Adis Simidzija, étudiant UdeM, Blogueur
Aldin Simidzija, ouvrier et citoyen
Alex dit Texture, Individu
Alex Tyrrell, chef du Parti vert du Québec
Alexandre Leduc, conseiller syndical
Alexandrine-Nadège Houde, étudiante en sociologie UQÀM
Amélie Cabana-Lacombe, Militante
Amy Lincourt, correctrice militante
Anarchopanda pour la gratuité scolaire, panda anarchiste
André Querry
André Vincent, professeur, Collège Ahuntsic
Andréanne Leclerc, étudiante, UdeM
Anik Boudreau, professeure de biologie, Cégep de Maisonneuve
Ann Dominique Morin, étudiante, UQÀM
Annabelle Berthiaume, étudiante, UQÀM
Anne Bérubé
Anne Marie Thouin, Artiste
Anne-Marie Claret, enseignante,  Cegep du  Vieux Montreal
Anne-Marie David, étudiante, littératures de langue française, UdeM
Anne-Marie Le Saux, professeure de sociologie, Collège de Maisonneuve
Ariane Lalande, etudiante, UQÀM
Ariane Marchand-Labelle, citoyenne
Arnaud Hétu, étudiant, UdeM
Audrey Lamy, enseignante Cégep du Vieux Montréal
Barbara Legault, Militante et organisatrice communautaire
Barbara Thériault, professeure de sociologie, UdeM
Béatrice Venne, étudiante, UQÀM
Bellot Céline, professeure école de service social, UdeM
Benjamin Davis-Veilleux, citoyen
Benjamin Gingras, étudiant, UQÀM
Benoit Guilmain, Professeur, Cégep Édouard-Montpetit
Benoît Lacoursière, enseignant, Président du Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve.
Benoit Lauzon, de Hochelaga
Benoit Valiquette, entrepreneur en rénovation et tapissier
Binah Thunier, étudiante, UQÀM
Biron Desbois, arrêté en vertu de P-6, torturé par le SPVM
Brice Dansereau-Olivier, étudiant, militant et auteur grande gueule
Brochier Léo, Objecteur de croissance
Bruce Katz, citoyen
Bruno Dubuc, rédacteur scientifique
Caroline Blais, étudiante, UQÀM
Caroline Dawson, professeure de sociologie, Cégep Édouard-Montpetit
Caroline Jacquet, étudiante et chargée de cours à l’UQÀM
Cécile Riel, activiste
Chantal Gailloux, doctorante à Concordia, diplômée de l’UQÀM
Chantal Saumur, étudiante, UdeM
Charles Carrier-Plante, étudiant, UQÀM
Charles Castonguay, technicien & cinéaste
Charles-Étienne Gill, enseignant au Cégep de Saint-Jérôme
Charlie Oups, arrêtée et ostracisée en vertu de P-6
Charlotte Horny, urbaniste
Christian Nadeau, Professeur au département de philosophie, Université de Montréal
Christine Lambert, Citoyenne
Claire-Hélène Benoit-Pernot, étudiante
Claude Castonguay, étudiante, UQÀM
Claudia Beaudoin, Étudiante, UdeM
Claudine Jouny, professeure de soins infirmiers, cégep du Vieux Montréal
Claudine Simon, citoyenne, Les Alter Citoyens
Clotilde Bertrand, retraitée
Danielle Casara, présidente, Conseil régional FTQ Montréal métropolitain
Dario Cankovic, citoyen
David L’Écuyer, étudiant, UQÀM
David Murray, Éditions Écosociété
Delphine G. Boiteau, étudiante, UQÀM
Denis Poitras, chômeur
Denis Veillette, professeur de sociologie
Dhanaé Beaulieu, citoyen
Diane Jodoin, retraitée
Dina Beblawi, UQÀM
Dirce Morelli, citoyenne
Dominique Bordeleau, étudiante, UQÀM
Dominique Daigneault, présidente, Conseil central du Montréal métropolitain-CSN
Élise Boivin-Comtois, étudiante, UQÀM
Elodie Comtois, Éditions Écosociété
Emely Lefrançois, étudiante, UQÀM
Emilie Cantin, professeure de lettres, Cégep Marie-Victorin
Émilie E. Joly, organisatrice communautaire
Emilie Guimond-Bélanger, étudiante en droit international, UQÀM
Émilie Lessard-Mercier, étudiante, UdeM
Emmanuel Cree, militant
Emmanuel Denizon, Media Independent Free Lance
Emmanuel Précourt Senécal, étudiant, UdeM
Éric Legendre, Archiviste
Eric Robertson, 99%Média
Esther Handy-Malouin
Ethan Cox, Journaliste
Ève Lamoureux, professeure, histoire de l’art, UQÀM
Fabienne Hannequart-Fortin, étudiante, UQÀM
Flavie Choquette Giguère, étudiante
Florence Tiffou, étudiante, UQÀM
Forrest Lunn, citoyen
Francis Gilbert, étudiant, UQÀM
Francis Lagace, écrivain
Francis Picard-Dufresne, étudiant, UQÀM
Francisco Villanueva, professeur, École des sciences de la gestion, UQÀM
François Bergeron, UQÀM
François Genest, Occupons Montréal
François Saillant, organisateur communautaire et militant
François Thibault, étudiant et diplômé, UdeM, vice-président externe, Association des Étudiants du Département d’Informatique et de Recherche Opérationnelle de l’Université de Montréal (AÉDIROUM)
Gabrielle G Lacasse, étudiante, UQÀM
Gaël Morin, organisateur communautaire
Gaspar Lépine, militant
Geneviève Bond Roussel, LL.B., candidate à la maîtrise en droit, UdeM
Geneviève Chicoine, artiste
Geneviève Côté, étudiante, UQÀM
Geneviève Fortier-Moreau, étudiante, UQÀM
Geneviève Pagé, Professeure, Science politique, UQÀM
Giuliana Fumagalli, ouvrière et militante
Guillaume Girard, biologiste, microbiologiste, média citoyen
Guillaume Vallée-Rémillard, horticulteur et organisateur communautaire
Guy Bourbonnais, Artiste engagé
Haroun Bouazzi, Ingénieur
Herault Jr. Alphonse, étudiant, UQÀM
Hugo Bonin
Ianik Marcil, économiste
Iraj Bazrgari, chargé de cours, UQÀM
Irène Yakonowsky, éducatrice spécialisée
Iris Grondin, étudiante, UQÀM
Isabel Matton, éducatrice en CPE
Isabelle Baez, chargée de cours, UQÀM
Isabelle Côté, professeure de philosophie, Cégep de St-Jérôme
Isabelle Larrivée, professeure de littérature, Collège Rosemont
Isabelle Montpetit, comédienne
Ivan Arturo Escobar M., citoyen
Jacinthe Poisson, étudiante, McGill
Jacinthe Rivard, coordonnatrice de recherche et chargée de cours, UdeM
Jacques Chamberland, professeur de philosophie, Collège de Maisonneuve
Jasmin Cormier, étudiant, UQÀM
Jean Barbe, écrivain
Jean Chevrier, artiste
Jean-Francois Belley, militant et intervenant social
Jean-Luc Barrière, étudiant
Jean-Philippe Bernard, étudiant UQO
Jean-Pierre Matte, citoyen
Jean-Sébastien Ricard, professeur de philosophie, Cégep régional de Lanaudière à Terrebonne
Jean-Yves Joannette, Travailleur communautaire.
Jennifer Paquette, militante
Jennifer Spiegel, chercheur postdoctorale, Université Concordia
Jenny Cartwright, documentariste
Jérémie Bédard-Wien, militant
Jessica Labrie, étudiante, UdeM
Jessica Leblanc, étudiante UQÀM
Jo Letarte, professeur de sociologie
Joanie Richer, étudiante, UQÀM
Joëlle Dussault, Étudiante UQÀM et militante
Jonathan Daigle, citoyen
Josée Simard, citoyenne
Juan Pablo Balcazar, étudiant, UdeM
Julie Beauchamp, étudiante, UQÀM
Julie Delisle, étudiante en sociologie, UdeM, membre de 99% média
Julien Gagnon-Ouellette, étudiant, UQÀM
Julien Labonté, étudiant, UdeM
Julien Sirois, étudiant ÉTS
Karine Rosso, étudiante
Katie Nelson, anarchiste & étudiante, Concordia
L’Activiste, Globaleactiviste/info
Laur Marifrance
Lauranne Faubert-Guay, étudiante, UQÀM
Laurence Guénette, militante et coordonnatrice d’organisation de droits humains
Laurence Jutras, étudiante, UQÀM
Liette Labrosse, professeure, Collège de Maisonneuve
Louis Gauthier-Desmeules, citoyen
Louisa Worrell, étudiante, UQÀM
Louise Wiseman, Maître Photographe
Louis-Simon Besner, étudiant, UQÀM
Lucia Flores Echaiz, étudiante, UQÀM
Lynda Forgues, résistante
Lynda Khelil, étudiante, UQÀM
Magali Legault, étudiante, UQÀM
Magaly Pirotte, travailleuse communautaire
Magenta Baribeau, traductrice et documentariste
Máire Noonan, citoyenne/chargée de cours/chercheure Université McGill
Manon Massé, députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques
Marc Renaud,citoyen Kingsbury, Quebec
Marc St Cyr, retraité
Marc-André Cyr, chargé de cours
Marc-André Houle, Département des sciences sociales, Collège de Maisonneuve
Marc-André Toupin, concepteur de jeux vidéo
Marco Simonsen-Sereda, libraire et média indépendant
Marcos Ancelovici, professeur de sociologie, UQÀM
Marianne Breton Fontaine, Éditrice, Jeunesse Militante
Marie Soleil Chrétien, étudiante, UQÀM
Marie V.-Tremblay, étudiante, Université de Montréal
Marie-Ève Charron, chargée de cours UQÀM, enseignant Cégep de Saint-Hyacinthe
Marie-Ève Desroches, étudiante, UQÀM
Marie-Eve Rancourt, avocate
Marie-Eve Sylvestre, professeure, Université d’Ottawa
Marie-Lise Drapeau-Bisson, étudiante, UQÀM
Marie-Pierre Beauvais, diplômée en géographie, UQÀM
Marie-Soleil Le Houillier, agente de communication
Mario Houde, professeur, UQÀM
Mario Jean, artiste, militant
Martin Blanchard, travailleur communautaire
Martin Fontaine, agent de pastorale sociale
Martin Gallié, UQÀM
Martin Sauvageau, fondateur et Journaliste vidéaste pour le média indépendant, La Brigade Des Anges De Montréal
Martin Trudel Racine, étudiant, UQÀM
Mary Ellen Davis, réalisatrice indépendante, chargée de cours, Université Concordia
Maryse Poisson, étudiante UQÀM
Maryse Potvin, professeur, UQÀM
Mathieu Frappier, organisateur communautaire
Mathieu Gauthier, professeur, Collégial international Sainte-Anne
Mathieu Lavallée, chargé de cours, École Polytechnique de Montréal
Mathieu LeBlanc, Réalisateur/monteur
Mathieu McLaughlin, pauvre
Matthew Pépin, vidéaste
Maude Authier Pigeon, étudiante, UQÀM
Maude Bonenfant, professeure, UQÀM
Maude Bouchard, travailleuse communautaire et militante
Maxime Desirat, étudiant
Maxime Ricard, fruitier
Maxime Roy-Allard, étudiant, UQÀM
Maxine Visotzky-Charlebois, étudiante, UQÀM
Mélodie Labelle Tremblay, Kinésiologue
Michael Charland, étudiant
Michael Corbin Chabot, étudiant
Michaël Fortin, diplomé à la maîtrise en communication, UQÀM et en Documentaire, INIS, 99%Média
Michel Labelle, activiste, militant et conseiller en droit
Michel Lacroix, Études littéraires, UQÀM
Michel Laporte, SPUQ
Michel Pilon, avocat retraité
Michel Sancho,, candidat à la maîtrise en Sociologie et intervenant en Théâtre social.
Michel Seymour, professeur de philosophie, Université de Montréal
Michel Thériault, étudiant, UQÀM
Michèle Nevert, professeure d’études littéraires, UQÀM
Michelle Moore, journaliste pour Community University Television, CUTV
Miguel Dionne, commis de bibliothèque, Université de Montréal
Mireille Jalbert, organisatrice communautaire
Moïse Marcoux-Chabot, documentariste indépendant
Monique Hamel, chercheure et chargée de cours, UQÀM
Myriam Tardif, serveuse
Nabil Ramla, étudiant
Nancy Yank, citoyenne, travailleuse
Naomie Marleau, étudiante
Natacha Larocque, citoyenne
Nathalie Montero Zubieta, être humaine
Nedal Al Atawna, militant, Québec
Nick Paré, Étudiant, UQÀM
Normand Baillargeon, Professeur, UQÀM
Normand Laforce, bénévole pour un comité logement
Olivier Roy, professeur de philosophie, Cégep Régional de Lanaudière à Terrebonne
Omar Azzabi, Juriste international
Pascale Brunet, Organisatrice communautaire
Pascale Dufour, professeure, Science politique, UdeM
Patrice Blais, avocat et vice-président du syndicat des professeurs à temps partiel de l’université Concordia
Patricia Bergeron, productrice
Patrick Landry, Militant et artiste
Patrick Sicotte, l’Organisme de Défense des Prisonniers(ères) Politiques (ODPP)
Perry Bisson, citoyen militant, pompier et premier répondant
Peter-Thomas Kennedy, Anti-Capitalist / Anarchist Based Media … (ACAB Media – média indépendant)
Philippe Boudreau, Montréalais
Philippe de Grosbois, enseignant en sociologie, Collège Ahuntsic
Philippe Vallier, citoyen
Pier-Luc Maheu, étudiant, UQÀM
Pierre Charette,analyste financier RISQ
Pierre Lebuis, professeur, UQÀM
Pierre-Alain Gouanvic
Rachel Gagné, étudiante, UQÀM
Rachel Sarrasin, enseignante de science politique, Collège de Bois-de-Boulogne
Rémi Bellemare-Caron, conseiller syndical
Rémi Bourget, avocat
Ricardo Peñafiel, professeur associé au département de science politique, UQÀM
Richard Beaulieu,
Robert Fransham, old anti-capitalist,
Rushdia Mehreen, militante
Ryoa Chung, professeure agrégée, département de philosophie, Université de Montréal
Sabrina Zennia, étudiante, UQÀM
Samer Beyhum, cinéaste, 99%Media
Samuel Champagne, Préposé aux Bénéficiaires, étudiant UdeM
Samuel D. Plourde
Samuel Gagné, citoyen
Samuel Touchette, père de famille, ouvrier sylvicole et révolutionnaire
Samuel-Élie Lesage, étudiant, UdeM
Sandrine Ricci, doctorante et chargée de cours, sociologie, UQÀM
Sarah Deschênes, étudiante, UQÀM
Sarah Grenier, Étudiante
Sarah Harper, étudiante, UQÀM
Sarah Meira, photographe militante
Sarah Quirion, Cinéaste d’animation
Sébastien Guertin, étudiant, UQÀM
Sébastien Lavoie, enseignant de français, École Alex Manoogian
Shane Murphy, étudiante de McGill et photographe pour le McGill Daily
Shanti Coussa, humaine, Montréal
Simon Beaulieu, documentariste
Simon Desrochers Laplante, technicien en cinéma
Simon Lanctôt, professeur de littérature, Cégep du Vieux Montréal
Simon Lussier, journaliste, 99Media.org
Simon Van Vliet, journaliste indépendant
Sophie Sénécal, victime de P6
Stefan Christoff, musicien et journaliste indépendant
Stéphane Bernard, professeur, UQÀM
Stéphane Thellen, professeur, Cégep du Vieux Montréal
Stéphanie Benoit-Huneault, étudiante, UQÀM
Stephanie Couillard, assistante de production
Stéphanie Mayer, étudiante, Université Laval
Stéphanie Thibodeau, étudiante, UQÀM
Suzanne Beth, doctorante, UdeM
Sylvie Carrière, militante
Sylvie-Anne Lamer, consultante en éthique
Thérèse Lavoie, opposante Enbridge
Thien Viêt Vo, photographe
Ulisce Desmarais Grégoire, étudiant à l’UQÀM
Valérie Lefebvre-Faucher, éditrice
Valérie Létourneau, communication, L’R des centres de femmes du Québec
Valérie Montcalm, avocate
Vanessa Bourgeois, étudiante, UQÀM
Vanessa Clavelle, Étudiante, UQÀM
Véronica Ponce, professeure, Collège Marianopolis
Véronique Fortin, avocate
Véronique Houle, organisatrice communautaire
Véronique Laflamme, organisatrice communautaire et militante
Véronique Martineau, étudiante UQÀM
Véronique Matteau, citoyenne et militante
Vincent Boissonneault, diplômé en administration des affaires, HEC Montréal
Vincent Ferland, étudiant, UdeM
Vincent Romani, professeur, UQÀM
Yanick Noiseux, professeur de sociologie, UdeM
Yves-Marie Abraham, professeur, HEC Montréal
Yvette Podkhlebnik, chargée de cours, UQÀM
Zachary Zappata Daoust, anarchitecte

http://www.ledevoir.com/politique/montreal/409200/pour-un-bilan-de-l-application-du-reglement-p-6
http://www.ledevoir.com/documents/pdf/liste_signataires.pdf

*******

« Les motions des conseillers sont toujours débattues à la fin de chaque séance du conseil municipal. Les séances durent généralement deux jours. Il y a toujours une période de questions du public à 19h le premier jour de la séance et une deuxième le lendemain à 9h30. Les citoyens auront donc deux occasions de poser des questions avant que notre motion soit débattue. (Alexander Norris) »

Pour un bilan de l’application du règlement P-6
https://www.facebook.com/events/234935203368742/
Aujourd’hui, à 18:30
Hotel De Ville, à Montréal

« Règlement sur la procédure d’assemblée et les règles de régie interne du conseil
applicables aux assemblées du conseil

1. À compter de 17h: dans le vestibule de l’entrée Vauquelin, distribution, par les agents de sécurité, des numéros du tirage au sort pour l’attribution de l’ordre d’intervention à la période de questions du public.

2. 18h30: tirage au sort par un employé de la Direction du greffe au comptoir central en demi-lune.

3. 18h30-19h: inscription des citoyens selon l’ordre établi par le tirage au sort. La personne qui désire poser une question doit indiquer:
•ses nom et prénom et présenter une pièce d’identité avec photo;
•le cas échéant, le nom de l’organisme qu’elle représente;
•l’objet de sa question et le nom du membre du conseil à qui elle s’adresse.

Période de questions du public

4. La période de questions du public est d’une durée de 60 minutes (possibilité de prolongation de 30minutes) lors de la première séance d’une assemblée.

5. La personne qui pose une question doit se tenir à l’endroit prévu à cette fin, s’adresser au président et limiter son intervention à cette question.

6. Une question doit être brève, claire et ne comporter que les mots nécessaires pour obtenir le renseignement demandé. Un court préambule est permis pour la situer dans son contexte.

7. Est irrecevable une question qui:
•est précédée d’un préambule inutile;
•est fondée sur une hypothèse;
•comporte une argumentation, une expression d’opinion, une déduction ou une imputation de motifs;
•suggère la réponse demandée.

8. La personne qui pose une question doit éviter les allusions personnelles, les insinuations, les paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses à l’égard de qui que ce soit ou les expressions et les tournures non parlementaires.

9. Une question peut être suivie d’une seule question accessoire à celle-ci, sans préambule.

10. La période de questions ne doit donner lieu à aucun débat.

Le président du conseil:

11. peut retirer le droit de parole à quiconque pose une question sans respecter le présent règlement;

12. limite à trois (3) intervenants le nombre de questions portant sur un même objet;

13. maintient l’ordre et le décorum pendant les assemblées; il peut, en cas de tumulte, ordonner la suspension de la séance ou l’ajournement de l’assemblée;

14. peut faire expulser de la salle du conseil toute personne troublant l’ordre. »

http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/prt_vdm_fr/media/documents/resumedispositions.pdf

*******

«Motion de l’opposition officielle
Séance du conseil municipal du 26 mai 2014
Article 65.05
Motion pour effectuer un bilan des modifications du règlement P-6.

Attendu qu’il y a maintenant deux ans, le conseil municipal de Montréal adoptait les modifications au Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité publique, et de l’ordre public, et sur l’utilisation du domaine public, R.R.V.M., Chapitre P-6;

Attendu que les modifications au règlement P-6 ont été adoptées en pleine période de crise sociale lors de la grève étudiante au printemps 2012;

Attendu que, depuis l’adoption des modifications au règlement P-6, le SPVM a procédé à des centaines d’arrestations en vertu des nouvelles dispositions sur le dévoilement de l’itinéraire et le port du masque;

Attendu qu’il est sain pour les administrations publiques d’évaluer périodiquement les modifications règlementaires et les politiques publiques, tout particulièrement lorsqu’elles ont un impact sur les droits et libertés de la personne;

Il est proposé par François Limoges, conseiller de Saint-Édouard, et appuyé par Valérie Plante, conseillère de Sainte-Marie :

Que la Ville de Montréal fasse le bilan de l’application des modifications du Règlement P-6 au cours des deux dernières années;

Qu’elle reçoive les bilans et les avis des groupes de la société civile, du SPVM ou de toutes personnes concernées; Qu’elle tienne une séance publique où elle déposera le bilan.»

http://ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CM/CM_ODJ_LP_ORDI_2014-05-26_14h00_FR.pdf

*******

QUELQUES LIENS VERS CES SUJETS QUE NOUS N’AVONS PAS ABORDÉS:

R.R.V.M. c. P-6
RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES TROUBLES DE LA PAIX, DE LA SÉCURITÉ ET DE L’ORDRE PUBLICS, ET SUR L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
http://ville.montreal.qc.ca/sel/sypre-consultation/afficherpdf?idDoc=130&typeDoc=1

Déclaration pour l’abrogation immédiate de P-6
http://ajpquebec.org/?p=576
http://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/declaration-p-6.pdf

Nous exigeons la démission de Marc Parent et de Ian Lafrenière du SPVM
http://www.ledevoir.com/societe/justice/402882/repressiondelamanifestationcontrelabrutalitepoliciere-nous-exigeons-la-demission-de-marc-parent-et-de-ian-lafreniere-du-spvm

Répression, discrimination et grève étudiante: Analyse et témoignages
http://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/rapport-2013-repression-discrimination-et-greve-etudiante.pdf

ACLC – Mémoire dans le cadre du Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public
http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/COMMISSIONS_PERM_V2_FR/MEDIA/DOCUMENTS/MEM_ASSNCANLIBERTESCIVILES_20120516.PDF

AJP – Le droit de manifester
http://ajpquebec.org/?p=468

AJP – I Wasn’t Born a Panda, but I Have the Right to Become One! P-6 and the Right to Anonymity
http://ajpquebec.org/?p=538

ASSÉ – Contester le règlement P-6 après le vote municipal: petit mode d’emploi
http://www.asse-solidarite.qc.ca/actualite/contester-le-reglement-p-6-apres-le-vote-municipal-petit-mode-demploi/

CLAC – Solidarité contre la répression policière à Montréal : Nous ne nous soumettrons pas au règlement municipal P-6
http://www.clac-montreal.net/contre_P-6
Solidarity against police repression in Montreal: We will not submit to the municipal by-law P-6
http://www.clac-montreal.net/en/against-P6

Liste des manifestations n’ayant PAS donnée leur itinéraire et pourtant, ayant été toléré:
https://www.cobp.resist.ca/documentation/liste-des-manifestations-avec-ou-sans-itin-raire-le-ridiculisme-de-p6-prouv-noir-sur-b

The BC Civil Liberties Association – Montreal’s Crackdown on Dissent has No Place in a Free and Democratic Canada
http://bccla.org/2013/04/montreals-crackdown-on-dissent-has-no-place-in-a-free-and-democratic-canada/

Canadian Civil Liberties Association – Mass Arrests Under Montreal Bylaw Must Stop
http://ccla.org/2013/04/04/mass-arrests-under-montreal-bylaw-must-stop/
http://ccla.org/wordpress/wp-content/uploads/2013/04/2013-04-02-Letter-to-Montreal-Mayor-re-Bylaw-P6.pdf
http://ccla.org/wordpress/wp-content/uploads/2013/04/2013-04-04-Letter-to-Montreal-Chief-of-Police-eng.pdf
http://ccla.org/wordpress/wp-content/uploads/2013/04/2013-04-19-Letter-to-Alex-Norris-re-P6-Motion-Signed.pdf

The Link Newspaper – Editorial : Fight P6
http://thelinknewspaper.ca/article/4303

ACLU – « Take back the streets » Repression and criminalization of protest around the world
https://www.aclu.org/files/assets/global_protest_suppression_report_inclo.pdf

Canadian Journalists for Free Expression – Quebecers’ right to protest restricted after 2012 « Maple Spring » in Canada
https://www.ifex.org/canada/2013/10/28/

Position du Barreau – Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public
http://www.barreau.qc.ca/pdf/medias/positions/2012/20120516-masques.pdf

FEUQ – Avis sur le règlement P-6 de Montréal
http://feuq.qc.ca/wp-content/uploads/AvisP-6-FR.pdf

Rapport Ménard : Amnistie presse le gouvernement de réaffirmer le droit de manifester pacifiquement
http://www.amnistie.ca/sinformer/communiques/local/2014/canada/rapport-menard-amnistie-presse-gouvernement-reaffirmer-droit

Séance publique de la Commission de la sécurité publique le 23 mai 2013
http://youtu.be/JY3_pEV-kw8
Intervention de François Limoges
http://youtu.be/hj-wdGO0fjY
Intervention d’Anie Samson
http://youtu.be/QUoazehqAuA

«Je pense qu’on a des structures qui nous permettraient de l’envoyer à une commission, à faire une assemblée publique – on doit le faire, on l’a jamais étudié le règlement. Est-ce que ça a été mal fait la première fois, probablement, parce qu’on a pas assuré un comité de suivi pour voir qu’est-ce qu’on peut modifier en cours de route. Aujourd’hui, un conseiller se lève, un parti politique se lève, parce qu’ils se disent « ah il ya peut-être quelque chose à faire », mais je pense que la sécurité des citoyens, la démocratie mérite plus que ça.
Elle mérite du temps pour qu’on puisse regarder le règlement, qu’on puisse regarder les choses se faire, qu’on puisse établir un dialogue, qu’on puisse rétablir les normes de liberté mais de respect de chacun (…)
Moi ce que je demande comme solution, c’est probablement qu’on puisse s’asseoir à tête reposée, qu’on puisse regarder le règlement, qu’on puisse l’analyser avec des experts, qu’on puisse inviter les gens, qu’on en fasse une commission pour qu’on puisse vraiment l’évaluer, qu’on regarde le pour, qu’on regarde le contre, qu’on le modifie. Je trouve qu’il est prématuré de dire « ça on aime pas ça on l’enlève »…» (23 avril 2013, Anie Samson, Assemblée du conseil municipal de Montréal)

Télé Sans Frontières – P-6: Frein d’une contestation historique
http://youtu.be/YxAIQTnqgOo

Les Alter Citoyens – Le règlement P6
http://youtu.be/LkF4RPLT_D8

GAPPA – P6… et CH en 6?
http://gappasquad.wordpress.com/2014/05/10/p6-et-ch-en-6/

Josée Legault – Quand la liberté fait peur…
http://blogues.journaldemontreal.com/joseelegault/politique-quebecoise/quand-la-liberte-fait-peur/

Véronique Robert – P-6 ou comment se débarrasser de la mens rea
http://voir.ca/veronique-robert/2013/04/23/p-6-ou-comment-se-debarrasser-de-la-mens-rea/

Anonyme – 10 raisons de ne pas fournir l’itinéraire d’une manifestation à la police
https://docs.google.com/file/d/0B2Sot5om4RWyWmI1S1plZXBRMGM/view?sle=true&pli=1

Radio-Canada – Match des Canadiens : confusion du SPVM autour du règlement P6
http://m.radio-canada.ca/regions/Montreal/2014/04/22/006-match-canadiens-p6-spvm-confusion.shtml

La Presse – Règlement P-6: pas de règles d’application précises
http://www.lapresse.ca/actualites/montreal/201309/01/01-4685152-reglement-p-6-pas-de-regles-dapplication-precises.php

La Presse – Loi d’exception: la première version était plus draconienne
http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/conflit-etudiant/201205/22/01-4527670-loi-dexception-la-premiere-version-etait-plus-draconienne.php

Matthew Brett: Confronting the systemic roots of P6
http://montreal.mediacoop.ca/blog/matthew-brett/22125

Matthew Brett: Lutter contre la répression policière
http://montreal.mediacoop.ca/blog/matthew-brett/22349

 

*******

QUELQUES STATISTIQUES:

Bilan sommaire des arrestations de masse et contravention émises en vertu de P-6 :

  • 15 mars 2012 : 226 arrestations
  • 4 avril 2012 : 76 arrestations
  • 21 avril 2012: 89 arrestations
  • 25 avril 2012 : 85 arrestations
  • 28 avril 2012 : 35 arrestations
  • 1er mai 2012 : 70 arrestations
  • 16 mai 2012 : 122 arrestations
  • 19 mai 2012 : 60 arrestations
  • 20 mai 2012 : 308 arrestations
  • 22 mai 2012 : 113 arrestations
  • Nuit du 23 au 24 mai 2012 : 518 arrestations
  • 28 mai 2012 : 84 arrestations
  • 10 juin 2012 : 28 arrestations
  • 1er août 2012 : 17 arrestations
  • 2 août 2012 : 15 arrestations
  • 5 mars 2013 : 62 arrestations
  • 15 mars 2013 : 297 arrestations
  • 19 mars 2013 : 45 arrestations
  • 22 mars 2013 : 300 arrestations
  • 5 avril 2013 : 279 arrestations
  • 1 mai 2013 : 447 arrestations
  • 10 octobre 2013 : 32 arrestations
  • 15 mars 2014 : 287 arrestations
  • 1 mai 2014 : 137 arrestations

Total préliminaire des arrestations et contravention : 3732

11 recours collectif déposé contre la Ville de Montréal :

  • 20 mai 2012 (2 recours collectifs pour deux souricières- 308 arrestations)
  • 23 mai 2012 (518 arrestations)
  • 7 Juin 2012 (souricière à caractère « préventif » dans le cadre du Grand Prix qui fut éventuellement dispersée après des arrestations ciblées en son sein)
  • 15 mars 2013 (deux recours pour deux souricières – environ 250 arrestations)
  • 22 mars 2013 (deux recours pour deux souricières lors d’une manifestation contre l’austérité – environs 300 arrestations)
  • 5 avril 2013 (manifestation contre P-6 durant laquelle la tête d’Anarchopanda fut fameusement dérobée – 279 arrestations)
  • 1er mai 2013 (447 arrestations pour la journée internationale des travailleurs et travailleuses).
  • 15 mars 2014 (287 arrestations)

2 plaintes déposées à la Commission des droits de la personne :

  • 15 mars 2013
  • 10 octobre 2013

Une réflexion sur “Montréal 26 mai 2014 – Pour un bilan de l’application du règlement P-6

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